Rapport sur les résultats

Consultation 2016/30: Ordonnance du DFI sur les régions de primes · 14 pages

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Département fédéral de l’intérieur (DFI)

Office fédéral de la santé publique

Unité de direction Assurance maladie et accidents

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Ordonnance du DFI sur les régions de primes

Rapport sur les résultats de la consultation __________________________________________________

Berne, février 2017