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Consultation 2016/30: Ordonnance du DFI sur les régions de primes · 5 pages

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Annexe 2 (art. 2)

Différences maximales entre les primes de l’assurance ordinaire,

avec couverture des accidents, selon les régions

A. Cantons à deux régions de primes

Cantons Différences maximales de primes entre la régions A et la région B en % BL6

BE6

FR5

GR7

LU8

SG6

TI6

VD7

VS6

B. Canton à trois régions de primes

Canton Différences maximales de primes Différences maximales de primes

entre la région A et la région B en % entre la région B et la région C en %

ZH 86