Rapport sur les résultats
Consultation 2016/36: Politique climatique de la Suisse post-2020: accord de Paris sur le climat, accord avec l'Union européenne sur le couplage des deux systèmes d'échange de quotas d'émission, révision totale de la loi sur le CO2 · 74 pages
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Département fédéral de l’environnement,
des transports, de l’énergie et de la communication DETEC
Office fédéral de l’environnement (OFEV)
Division Climat
Décembre 2017
Rapport sur les résultats de la consultation relative à la politique climatique post-2020
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233.11-00703/00034/00003/Q321-0014