Rapport explicatif

Consultation 2016/36: Politique climatique de la Suisse post-2020: accord de Paris sur le climat, accord avec l'Union européenne sur le couplage des deux systèmes d'échange de quotas d'émission, révision totale de la loi sur le CO2 · 72 pages

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Département fédéral de l'environnement, des transports, de l'énergie et de la communication DETEC

31 août 2016

Politique climatique de la

Suisse

Rapport explicatif relatif au

projet mis en consultation