Rapport sur les résultats

Referenz/Aktenzeichen: Q321-0014

d’échange de quotas d’émission (section 5). Enfin, les prises de position concernant différents aspects et instruments de la loi sur le CO2 entièrement révisée sont présentées (section 6).

1.2 Déroulement de la procédure de consultation et vue d’ensemble des prises de position

La consultation s’est déroulée du 1^erseptembre au 30 novembre 2016. Le dossier mis en consultation comprenait l’Accord de Paris, le projet de révision totale de la loi sur le CO2 et rapport explicatif y relatif, de même qu’un questionnaire comportant douze questions dont les réponses ont permis d’évaluer séparément et dans leur ensemble les trois projets soumis³.

L’OFEV a reçu au total 256 prises de position de participants à la consultation (ci-après « participants »)⁴. La répartition des participants en différents groupes est présentée dans le Tableau 1 ; une liste complète des participants par catégorie figure à l’annexe A2.

Catégories Avis recueillis Cantons et communes31

Conférences, commissions et associations de communes5

Partis politiques10

Associations faîtières de l’économie16

Secteur de l’énergie et organisations de politique énergétique35

Organisations des transports publics et privés13

Organisations de protection de l’environnement13

Organisations et associations diverses73

Entreprises et particuliers60

Total256