Modifications
Consultation 2016/9: Révision de la législation relative aux marchandises dangereuses · 80 pages
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Modifications de l'ADR 2017 Document 1.1
NOTA: Le facteur de compressibilité du gaz comprimé à 15 °C et à 65 °C doit être pris en considération.
iv) Calcul de la pression de vapeur du composant liquide à 65 °C;
v) La pression totale est la somme de la pression de vapeur du composant liquide et de la pression partielle du gaz comprimé à 65 °C;
vi) Prise en compte de la solubilité du gaz comprimé à 65 °C dans la phase liquide.
La pression d’épreuve du récipient à pression ne doit pas être inférieure de plus de 100 kPa (1 bar) à la pression totale calculée.
Si la solubilité du gaz comprimé dans le composant liquide (alinéa vi) n’est pas connue au moment des calculs, la pression d’épreuve peut être calculée sans tenir compte de ce paramètre.».
4.1.4.1, instruction d’emballage P200 7) a) Modifier le premier tiret pour lire comme suit:
«- de la conformité des récipients et des accessoires à l’ADR;».
Modifier le dernier tiret pour lire comme suit:
«- des marques et moyens d’identification.».
4.1.4.1, instruction d’emballage P200 9) Modifier le dernier paragraphe pour lire comme suit:
«Pour les récipients à pression en matériau composite, la périodicité maximale des épreuves est de cinq ans. La périodicité peut être étendue pour atteindre celle indiquée dans les tableaux 1 et 2 (c’est-à-dire jusqu’à dix ans), avec l’accord de l’autorité compétente ou de l’organisme désigné par cette autorité, qui a délivré l’agrément.».
4.1.4.1, instruction d’emballage P200 10) Faire les modifications suivantes:
Dans la disposition spéciale p Dans les deux premiers paragraphes, remplacer «ou 3807-2:2000» par «, 3807-2:2000 ou 3807:2013». Dans le dernier paragraphe, remplacer «conformes à la norme ISO 3807-2:2000» par «équipées d’un bouchon fusible».
Dans la disposition spéciale u Remplacer «ISO 7866:2012» par «ISO 7866:2012 + Cor 1:2014».
4.1.4.1, instruction d’emballage P200 11) Dans le tableau, ajouter les nouvelles lignes suivantes après la troisième ligne:
7) a) ISO 10691:2004 Bouteilles à gaz − Bouteilles rechargeables soudées en acier pour gaz de pétrole liquéfié (GPL) − Modes opératoires de contrôle avant, pendant et après le remplissage
7) a) ISO 11755:2005 Bouteilles à gaz − Cadres de bouteilles pour gaz comprimés et liquéfiés (à l’exclusion de l’acétylène) − Inspection au moment du remplissage
7) a) ISO 24431:2006 Bouteilles à gaz − Bouteilles à gaz comprimés et liquéfiés (à l’exception de l’acétylène) − Contrôle au moment du remplissage
7) a) et 10) p ISO 11372:2011 Bouteilles à gaz − Bouteilles d’acétylène − Conditions de
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remplissage et de contrôle au remplissage NOTA: La version EN de cette norme ISO est conforme aux prescriptions et peut aussi être utilisée.