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Consultation 2017/25: Révision partielle de l'ordonnance relative à une redevance sur le trafic des poids lourds, de l'ordonnance sur les routes nationales, de l'ordonnance concernant l'utilisation de l'impôt sur les huiles minérales à affectation obligatoire dans le trafic routier et de l'ordonnance concernant les routes de grand transit · 17 pages
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Ordonnance concernant les routes de grand transit
Modification du … Projet
Le Conseil fédéral suisse
arrête:
I
Les annexes 1 et 2 de l’ordonnance du 18 décembre 1991 concernant les routes de grand transit1 sont modifiées conformément aux textes ci-joints.
II
La présente ordonnance entre en vigueur le 1erjanvier 2020.
… Au nom du Conseil fédéral suisse:
La présidente de la Confédération, Doris Leuthard Le chancelier de la Confédération, Walter Thurnherr
RS ..........
1 RS 741.272
2016–......