Projet

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Ordonnance sur les routes nationales

(ORN)

Modification du … Projet

Le Conseil fédéral suisse

arrête:

I

L’ordonnance du 7 novembre 2007 sur les routes nationales¹ est modifiée comme suit:

Art. 2, let. i

Font partie des routes nationales, compte tenu de la forme de leur aménagement et des exigences découlant d’impératifs techniques:

i. les équipements de guidage, de relevé et d’influence sur le trafic et les installations de gestion du trafic telles que les centrales prévues à cet effet, les aires d’attente, les aires de stationnement, les systèmes d’analyse et les systèmes de gestion opérationnelle du trafic, y compris les banques de données nécessaires;

Art. 3a Rapport sur le programme de développement stratégique

Le rapport visé à l’art. 11a, al. 2, LRN comprend en particulier:

a. le concept global relatif au développement à long terme du réseau des routes nationales tel que prévu, représentation graphique incluse;

b. des indications sur les conditions générales de la mobilité, en particulier des scénarios d’évolution démographique, des prévisions de trafic et des critères d’évaluation;

c. des indications sur l’évolution du trafic et des goulets d’étranglement sur le réseau des routes nationales ainsi que sur l’avancement de la mise en œuvre des mesures d’aménagement décidées et sur les projets d’envergure réalisés sur le réseau des routes nationales;

RS ..........

1 RS 725.111