Rapport explicatif

Département fédéral de l’environnement,

des transports, de l’énergie et de la communication DETEC

Office fédéral des routes OFROU

Q105-0651

Berne, le 7 mars 2017

Révision partielle de l’ordonnance relative à une redevance sur le trafic des poids lourds, de l’ordonnance sur les routes nationales, de l’ordonnance concernant l’utilisation de l’impôt sur les huiles minérales à affectation obligatoire dans le trafic routier et de l’ordonnance concernant les routes de grand transit

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