Rapport sur les résultats
Consultation 2017/58: Approbation de la Convention du Conseil de l'Europe du 3 juillet 2016 sur une approche intégrée de la sécurité, de la sûreté et des services lors des matches de football et autres manifestations sportives · 9 pages
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Département fédéral de justice et police DFJP
Office fédéral de la police fedpol
Berne, février 2018
Approbation de la convention du Conseil de l'Europe sur une ap-
proche intégrée de la sécurité, de la sûreté et des services lors des matches de football et autres manifestations sportives
Rapport sur les résultats de la procédure de consultation
Le rapport est disponible dans les trois langues officielles à l'adresse suivante: https://www.admin.ch/ch/f/gg/pc/ind2017.html#EJPD Office fédéral de la police fedpol Nussbaumstrasse 29, 3003 Berne www.fedpol.admin.ch