Rapport explicatif

Département fédéral de justice et police DFJP

Office fédéral de la police fedpol

Berne, le 28 juin 2017

Convention du Conseil de l'Europe sur une ap-

proche intégrée de la sécurité, de la sûreté et des services lors des matches de football et autres manifestations sportives

Rapport explicatif du projet mis en consultation