Rapport explicatif

Syndrome du marteau hypothénar :

Le syndrome du marteau hypothénar est une occlusion dans la zone de l’arcade palmaire profonde, provoquée par une percussion répétitive avec l'éminence hypothénar (utilisation répétitive de la main en guise de marteau). Régulièrement observé, ce tableau clinique entraîne chaque année des cas de maladie professionnelle.

Affections de l’appareil respiratoire :

En termes numériques, les poussières de céréales et de farines figurent au premier rang des substances responsables de l'asthme professionnel en Suisse. Souvent, d'autres farines que les farines de froment ou de seigle sont à l’origine d’allergies des voies respiratoires. Il est donc judicieux d’étendre la description à toutes les céréales et farines, et de supprimer l’actuelle limitation à la farine de froment et de seigle. En outre, les poussières organiques figureront désormais dans la liste, à titre de substances causant des affections des voies respiratoires. Ces dernières peuvent entraîner un large éventail de tableaux cliniques, comme le syndrome toxique des poussières organiques, l’asthme bronchique ou la pneumonie d'hypersensibilité.

Maladies causées par contact avec les plantes :

Le contact avec des plantes ou des parties de plantes peut être à l'origine de différentes maladies professionnelles. Les maladies professionnelles de la peau peuvent être causées par leur effet non seulement sensibilisant, mais aussi irritant, phototoxique ou photoallergique. Chaque année, des fleuristes se voient également diagnostiquer un asthme bronchique allergique comme maladie professionnelle, entraînant généralement la notification d’une décision d’inaptitude et un changement de métier.

4. Conséquences financières pour la Confédération, les cantons et les communes

Le projet n’aura aucune conséquence financière sur la Confédération, les cantons et les communes. L’actualisation ponctuelle et l’élargissement de la liste des substances nocives et des maladies dues à certains travaux n’aura aucune conséquence significative sur les assureurs-LAA qui exécutent déjà la loi.

5. Conséquences économiques

Le projet n’aura aucune conséquence économique. Bien que l’adaptation de l’annexe 1 de l’OLAA va conduire à une légère augmentation du nombre des maladies professionnelles, cela n’engendrera pas de charge supplémentaire substantielle pour l’assurance-accidents et, de fait, pas non plus de hausse des primes relatives aux accidents et maladies professionnels, lesquelles sont financées par les employeurs.

6. Entrée en vigueur

La modification d'ordonnance entrera en vigueur le 1^eravril 2018.