Rapport sur les résultats
Consultation 2017/80: Ratification de la Convention sur la protection du patrimoine culturel subaquatique · 9 pages
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Département fédéral de l’intérieur DFI
Office fédéral de la culture OFC
Consultation concernant
la ratification de la Convention de l’UNESCO sur la protection du patrimoine culturel subaquatique
Rapport sur les résultats de la consultation
30.07.2018