Rapport explicatif

Rapport sur l’évaluation de l’efficacité de la péréquation financière entre la Confédération et les cantons

Annexe 5

Dépenses de transfert entre la Confédération et les cantons

Le rapport sur l’évaluation de l’efficacité offre une évaluation de la péréquation financière au sens strict (péréquation des ressources, compensation des charges et compensation des cas de rigueur). A titre d’information, il s’avère toutefois intéressant de se pencher également sur les transferts financiers entre la Confédération et les cantons, qui interviennent en dehors de ce cadre strict. Les tableaux ci-après rendent compte de ces transferts pour l’année 2011 (données les plus récentes).