Rapport sur les résultats
Consultation 2018/55: Modification de l'ordonnance 2 relative à la loi sur le travail - Dispositions spéciales pour les travailleuses et travailleurs ayant des tâches relevant des technologies de l'information et de la communication (art. 32<i>a</i> OLT 2) · 7 pages
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Département fédéral de l’économie,
de la formation et de la recherche DEFR
Secrétariat d’État à l’économie SECO
Conditions de travail
Protection des travailleurs
Décembre 2018
Modification de l’ordonnance 2 relative à la loi sur le travail (OLT 2) – Dispositions spéciales pour les travailleuses et travailleurs ayant des tâches relevant des
technologies de l'information et de la com-
munication (art. 32a OLT 2)
Rapport sur les résultats de la procédure de consultation (du 18 juillet au 31 octobre 2018)
601-17.2-00002 \ COO.2101.104.3.3246807