Rapport sur les résultats

Consultation 2018/55: Modification de l'ordonnance 2 relative à la loi sur le travail - Dispositions spéciales pour les travailleuses et travailleurs ayant des tâches relevant des technologies de l'information et de la communication (art. 32<i>a</i> OLT 2) · 7 pages

Fedlex · Rapport sur les résultats · Page 1Fedlex · Rapport sur les résultats

Département fédéral de l’économie,

de la formation et de la recherche DEFR

Secrétariat d’État à l’économie SECO

Conditions de travail

Protection des travailleurs

Décembre 2018

Modification de l’ordonnance 2 relative à la loi sur le travail (OLT 2) – Dispositions spéciales pour les travailleuses et travailleurs ayant des tâches relevant des

technologies de l'information et de la com-

munication (art. 32a OLT 2)

Rapport sur les résultats de la procédure de consultation (du 18 juillet au 31 octobre 2018)

601-17.2-00002 \ COO.2101.104.3.3246807