Rapport sur les résultats

KLASSIFIZ

Referenz/Ak

1. Introduction

1.1 Contexte

L’évolution des marchés européens de l’électricité influence fortement les modèles d’affaires du secteur de l’électricité en Suisse et, de ce fait potentiellement, la sécurité de l’approvisionnement de la Suisse. De plus, on assistera dans les années à venir à un développement considérable du réseau, notamment des réseaux de distribution. Il est nécessaire d’adapter la régulation du réseau pour assurer le meilleur rapport coût-efficacité possible dans la mise en œuvre de ce développement. Il faut également optimiser divers aspects de la régulation du réseau. Dans ce contexte, le Conseil fédéral a procédé au réexamen de la loi du 23 mars 2007 sur l’approvisionnement en électricité (LApEl;

RS 734.7). Par ailleurs, il reste à franchir la deuxième étape d’ouverture du marché prévue par cette loi.

1.2 Déroulement et destinataires

Le 17 octobre 2018, le Conseil fédéral a ouvert la consultation sur la révision de la LApEl. Le projet mis en consultation comprenait des modifications de la loi en vue de l’ouverture complète du marché de l’électricité, de la mise en place d’une réserve de stockage et de la modernisation de la régulation du réseau. Cette consultation a pris fin le 31 janvier 2019. Au total, 248 acteurs du marché ont été invités à y participer.

1.3 Vue d’ensemble des prises de position reçues

Dans l’ensemble, 299 prises de position ont été reçues dans le cadre de la consultation.

Participants par groupe Prises de position reçues

Associations faîtières de l’économie33

Associations faîtières des communes, villes et régions de 6 montagne Cantons et villes33

Commissions et conférences4

Industrie du gaz et du pétrole3

Industrie et services17

Organisations dans les domaines des technologies propres,

15

des énergies renouvelables et de l’efficacité énergétique

Organisations de défense des consommateurs6

Organisations de protection de l’environnement et du paysage 8 Organisations scientifiques2

Partis politiques10

Secteur de l’électricité98

Secteur des transports3

Autres organisations actives dans la politique énergétique et 13 les technologies énergétiques Autres participants à la consultation48

Total299