Rapport sur les résultats

Consultation 2018/70: Révision de la loi sur l'approvisionnement en électricité (ouverture complète du marché de l'électricité, réserve de stockage et modernisation de la régularisation du réseau) · 57 pages

Fedlex · Rapport sur les résultats · Page 6Fedlex · Rapport sur les résultats

KLASSIFIZ

Referenz/Ak

Participants à la con- Participants à la consultation qui soutiennent le participant cité (prises de sultation cités dans position identiques ou renvoi)

le rapport

Association valai- Groupement des Associations Romandes d’Installateurs-Électriciens sanne des installa- (GARIE)

teurs-électriciens

(AVIE)

Axpo Holding AG CKW AG

Conférence des di- Canton d’Argovie (avec des compléments sur les systèmes de mesure) recteurs cantonaux Canton d’Obwald

de l’énergie (EnDK) Canton de Berne (avec des compléments)

Canton de Neuchâtel (avec des compléments)

Canton de Saint-Gall (avec des divergences)

Canton de Schaffhouse (avec des divergences/compléments) Canton de Soleure

Canton de Zoug

Conférence gouvernementale des affaires militaires, de la protection civile et des sapeurs-pompiers (CG MPS)

Conférence gouver- Canton d’Uri

nementale des can- Canton de Glaris

tons alpins (CGCA) Canton de Nidwald (avec des compléments)

Canton des Grisons (avec des précisions)

Canton du Valais

economiesuisse Union pétrolière (UP)

Elettricità svizzera Acqua gas elettricità AGE SA

italiana (ESI) Azienda Multiservizi Bellinzona (avec des divergences)

Aziende Industriali di Lugano SA

Commune d’Agno

Commune d’Airolo

Commune d’Origlio

Commune de Bioggio

Commune de Breggia

Commune de Cadempino

Commune de Canobbio

Commune de Caslano

Commune de Castel San Pietro

Commune de Chiasso

Commune de Coldrerio

Commune de Cureglia

Commune de Monteceneri

Commune de Muzzano

Commune de Pura

ENERTÌ SA

Ville de Lugano

Ville de Mendrisio

Groupement d’intérêt Industrie suisse de la terre cuite

des industries à con-

sommation intensive

d’énergie (IGEB)