Rapport sur les résultats

Consultation 2018/70: Révision de la loi sur l'approvisionnement en électricité (ouverture complète du marché de l'électricité, réserve de stockage et modernisation de la régularisation du réseau) · 57 pages

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KLASSIFIZ

Referenz/Ak

2. Résultats de la consultation

Le présent rapport résume les prises de position sans pour autant prétendre à l’exhaustivité1.

Plusieurs prises de position se réfèrent expressément à celles d’autres participants à la consultation. D’autres ont été déposées sous une forme identique par différents participants. Dans de tels cas, le présent rapport renonce, pour des raisons de lisibilité, à mentionner chaque fois tous les participants. La liste ci-dessous met en exergue les prises de position de participants à la consultation qui ont soit répondu sous une forme identique, soit manifesté explicitement leur soutien à l’avis d’un autre participant. Le rapport indique les participants à la consultation cités dans la colonne de gauche, ceux de la colonne de droite étant précisés uniquement s’ils fournissent des compléments ou si leurs avis divergent.

Participants à la con- Participants à la consultation qui soutiennent le participant cité (prises de sultation cités dans position identiques ou renvoi)

le rapport

AGRO Energie Ecocoach AG

Schwyz AG

Association des en- AEW Energie AG

treprises électriques Energie Wasser Bern EWB (avec des compléments ou des précisions)

suisses (AES) St. Gallisch-Appenzellische Kraftwerke AG (avec des compléments)

TBS Strom AG

Technische Gemeindebetriebe Bischofszell

Association des pro- Gorgi&Gorgi Sonne&Strom GmbH

ducteurs d’énergie Hagmann Peter

indépendants Optimasolar

(VESE)

Association faîtière Arbon Energie AG

des gestionnaires Association d’entreprises bernoises d’électricité

suisses des réseaux Dorfkorporation Ebnat-Kappel

de distribution (DSV) Dorfkorporation Mosnang

Einwohnergemeinde Brienz

Elektra Arni-Islisberg

Elektra Genossenschaft Maugwil

Elektra Mettauertal und Umgebung

Elektrizitätsgenossenschaft Brüschwil-Sonnenberg

Elektrizitätsgenossenschaft Gsteig

Elektrizitätsgenossenschaft Marthalen

Elektrizitätsgenossenschaft Weiach

Elektrizitätswerk Lachen AG

Elektrizitätswerk Lindau

Elektrizitätswerk Jona-Rapperswil AG

Elektrizitätswerk Riedbach

Elektrizitätswerk Rümlang (avec des compléments)

Elektrizitätswerke-Verband St. GaIlen-Appenzell

Elektrokorporation Wald-St. Peterzell

1 Conformément à l’art. 8 de la loi fédérale du 18 mars 2005 sur la procédure de consultation (loi sur la consultation, LCo; RS 172.061), le remaniement des projets mis en consultation passe par la prise de connaissance de tous les avis exprimés, qui ont été pondérés et évalués.