Rapport sur les résultats

KLASSIFIZ

Referenz/Ak

2.1 Résumé

Modèle de marché et Stratégie énergétique 2050, incitations à investir, promotion des énergies renouvelables

De manière générale, de nombreux participants demandent des incitations supplémentaires pour investir dans la grande hydraulique et les énergies renouvelables. Ils craignent que la sécurité de l’approvisionnement en électricité de la Suisse ne soit menacée à long terme et réclament des adaptations correspondantes du modèle de marché. La plupart des partis politiques, l’EnDK et la grande majorité du secteur de l’électricité souhaitent eux aussi un ajustement du modèle de marché et des incitations supplémentaires à investir. Globalement, ces participants considèrent que le modèle de marché présenté dans le projet mis en consultation ne remplit pas les exigences d’un «modèle proche de la réalité du marché» au sens de l’art. 30, al. 5, de la loi du 30 septembre 2016 sur l’énergie (LEne;

RS 730.0).

Les associations industrielles et économiques, celles des arts et métiers et les gros consommateurs d’électricité soutiennent le modèle de marché «energy only»². Ils l’estiment approprié pour garantir la sécurité de l’approvisionnement et les investissements dans des capacités de production suffisantes. Ces participants à la consultation pensent qu’aucune autre mesure n’est nécessaire pour soutenir la force hydraulique et que le projet répond au «modèle proche de la réalité du marché» énoncé à l’art. 30, al. 5, LEne.

Position de principe sur l’ouverture complète du marché de l’électricité

La majorité des cantons et des partis politiques sont favorables à une ouverture du marché de l’électricité. Les entreprises et les associations du secteur de l’énergie sont en revanche divisées sur la question. Les milieux économiques, le commerce, l’industrie et les consommateurs soutiennent clairement cette idée. Sur le principe, plusieurs acteurs du secteur des énergies renouvelables pensent que cette ouverture est plutôt positive, tout comme les associations de défense des consommateurs. L’ouverture du marché de l’électricité est également soutenue par les milieux scientifiques, la Commission fédérale de l’électricité (ElCom) et la Commission de la concurrence (COMCO).

Les arguments les plus fréquents en faveur de cette ouverture sont:

• l’égalité de traitement de tous les consommateurs finaux et producteurs, l’efficacité accrue sur le marché de l’électricité et le renforcement de la concurrence;

• la nécessité de cette ouverture pour l’innovation, de nouvelles prestations et une meilleure intégration des énergies renouvelables sur le marché;

• le lien avec l’accord sur l’électricité avec l’Union européenne (UE) et les effets positifs sur la sécurité de l’approvisionnement;

• une liberté de choix pour tous les consommateurs finaux.

Dans l’ensemble, la CGCA, quelques villes et l’UVS sont opposés à l’ouverture du marché, de même que Les Verts et le Parti socialiste (PS). Dans le secteur de l’énergie, la plupart des associations des gestionnaires d’un réseau de distribution (et les entreprises affiliées) ainsi que les petits fournisseurs d’énergie sont défavorables à cette ouverture. Par ailleurs, les associations et organisations écologistes se montrent critiques en la matière, voire rejettent cette idée. Enfin, les organisations d’employés et les syndicats refusent clairement l’ouverture du marché.