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Annexe 4a (art. 4a) Liste des organismes de certification agréés et des autorités de contrôle en dehors de la liste des pays

1. Introduction Catégories de produits Les catégories de produits sont nommées conformément à l'annexe IV du Règlement (CE) no 1235/20084 au moyen des codes suivants:

Catégorie de produits Code

Produits végétaux non transformés A

Produits animaux vivants ou non transformés B

Aquaculture¹ C

Produits agricoles transformés destinés à l’alimentation humaine D

Produits agricoles transformés destinés à l’alimentation animale E

Matériel de reproduction végétative et semences utilisés à des fins de culture F

¹ En Suisse, non réglementée dans l'ordonnance bio (art. 1, al. 3, de l'ordonnance sur l'agriculture

biologique).

2 Liste … La liste sera adaptée en fonction du commentaire.

⁴Règlement (CE) no 1235/2008 de la Commission du 8 décembre 2014 portant modalités

d’application du règlement (UE) n° 834/2007 du Conseil en ce qui concerne le régime d’importation de produits biologiques en provenance des pays tiers, JO L 334 du

12.12.2008, p. 25; règlement modifié en dernier lieu par le règlement (UE) n° 2017/872, JO L 134 du 23.5.2017, p. 6.