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Ordonnance du DEFR sur la mise en circulation des engrais

(Ordonnance sur le Livre des engrais, OLen)

Modification du …

Le Département fédéral de l’économie, de la formation et de la recherche (DEFR)

arrête:

I

L’ordonnance du 16 novembre 2007 sur le Livre des engrais est modifiée comme suit:

Remplacement d’une expression

Ne concerne que le texte allemand.

Art. 6, al. 1 et 2

¹ La teneur des constituants et des additifs doit être déclarée en pourcentages de poids; sont admises les indications avec une décimale, et jusqu’à quatre décimales pour les oligo-éléments fertilisants. Pour les engrais liquides, la déclaration de la teneur en grammes par litre ou en kilogrammes par hectolitre est admise. Pour les engrais de ferme et de recyclage, la déclaration en kilogrammes par mètre cube ou kilogrammes par tonne est admise. Sauf exigences contraires, les teneurs garanties se réfèrent au produit commercial usuel et non pas à la matière sèche.

² La teneur en éléments fertilisants des engrais doit être indiquée en toutes lettres et en symboles, conformément au tableau ci-dessous et dans le même ordre:

Substances Symboles

Azote N

Phosphore P

Phosphate P2O5

Potassium K

Potasse K2O