Projet

i. pauvre en cadmium, si la teneur en cadmium n’excède pas 25 mg par kilogramme de phosphore.

Art. 15, al. 1

¹ Pour les engrais, à l’exception des engrais de ferme, du compost et des digestats, les tolérances définies à l’annexe 2 s’appliquent aux écarts par rapport aux teneurs et solubilités déclarées et garanties.

II

L’annexe 1 est modifiée conformément au texte ci-joint.

III

La présente ordonnance entre en vigueur le 1^er janvier 2019.

…2018 Département fédéral de l’économie,

de la formation et de la recherche

Johann N. Schneider-Ammann