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Consultation 2018/87: Suppression des droits de douane sur les produits industriels · 287 pages

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Nodu tarif Nodu tarif

Explications Désignation de la marchandise

(nouveau) (actuel)

… nouv. num. 2501.0000 Sel (y compris le sel préparé pour la table et le sel dénaturé) et chlorure de

sodium pur, même en solution aqueuse ou additionnés d’agents antiagglomé-

rants ou d’agents assurant une bonne fluidité; eau de mer

biffer: 2501.0010 - sel de table et sel en emballages de tout genre pour la vente au détail

biffer: 2501.0090 - autres

…

2513 Pierre ponce; émeri; corindon naturel, grenat naturel et autres abrasifs natu-

rels, même traités thermiquement

2513.1000 - pierre ponce

nouv. num. 2513.2000 - émeri, corindon naturel, grenat naturel et autres abrasifs naturels

biffer: 2513.2010 - - bruts ou en morceaux irréguliers

biffer: 2513.2090 - - autres

nouv. num. 2514.0000 Ardoise, même dégrossie ou simplement débitée, par sciage ou autrement, en blocs ou en plaques de forme carrée ou rectangulaire

biffer: 2514.0010 - poudres, éclats et déchets

biffer: 2514.0090 - autre

… 2520 Gypse; anhydrite; plâtres, même colorés ou additionnés de faibles quantités d’accélérateurs ou de retardateurs

2520.1000 - gypse; anhydrite

nouv. num. 2520.2000 - plâtres