Projet
Consultation 2018/87: Suppression des droits de douane sur les produits industriels · 287 pages
Fedlex · Projet · Page 3Fedlex · Projet
A B C D E
Nodu tarif Nodu tarif
Explications Désignation de la marchandise
(nouveau) (actuel)
… nouv. num. 2501.0000 Sel (y compris le sel préparé pour la table et le sel dénaturé) et chlorure de
sodium pur, même en solution aqueuse ou additionnés d’agents antiagglomé-
rants ou d’agents assurant une bonne fluidité; eau de mer
biffer: 2501.0010 - sel de table et sel en emballages de tout genre pour la vente au détail
biffer: 2501.0090 - autres
…
2513 Pierre ponce; émeri; corindon naturel, grenat naturel et autres abrasifs natu-
rels, même traités thermiquement
2513.1000 - pierre ponce
nouv. num. 2513.2000 - émeri, corindon naturel, grenat naturel et autres abrasifs naturels
biffer: 2513.2010 - - bruts ou en morceaux irréguliers
biffer: 2513.2090 - - autres
nouv. num. 2514.0000 Ardoise, même dégrossie ou simplement débitée, par sciage ou autrement, en blocs ou en plaques de forme carrée ou rectangulaire
biffer: 2514.0010 - poudres, éclats et déchets
biffer: 2514.0090 - autre
… 2520 Gypse; anhydrite; plâtres, même colorés ou additionnés de faibles quantités d’accélérateurs ou de retardateurs
2520.1000 - gypse; anhydrite
nouv. num. 2520.2000 - plâtres