Projet

Annexes 1 et 2 (art. 1, al. 1)

Tarif général3

À l’annexe 1 (Tarif des douanes suisses), partie 1a (Tarif d’importation), le droit de douane des n^os2501.0000 à 3407.0000, 3502.2000 à 3504.0000, 3505.2090 à 3808.9900, 3809.1090 à 3822.0000, 3823.1190, 3823.1290, 3823.1300 et 3823.1990 à 9706.0000 du tarif général est fixé à 0 fr. 00.

À l’annexe 1 (Tarif des douanes suisses), partie 1a (Tarif d’importation), les numéros suivants du tarif sont modifiés conformément au tableau ci-après:

Signification des mentions figurant dans la colonne A :

– « biffer » : supprimer le numéro du tarif et la désignation de la marchandise ;

– « nouv. num. » : modifier le numéro du tarif (la désignation de la marchandise reste inchangée) ;

– aucune : le numéro du tarif et la désignation de la marchandise restent inchangés. .