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Consultation 2018/87: Suppression des droits de douane sur les produits industriels · 287 pages
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Loi sur le tarif des douanes (LTaD)
Modification du …
L’Assemblée fédérale de la Confédération suisse,
vu le message du Conseil fédéral du ...1,
arrête :
I
L’annexe 1, partie 1a, de la loi du 9 octobre 1986 sur le tarif des douanes2 est modifiée conformément au texte ci-joint.
II
1La présente loi est sujette au référendum.
2Le Conseil fédéral fixe la date de l’entrée en vigueur.
…
1FF …