Projet
Consultation 2018/87: Suppression des droits de douane sur les produits industriels · 287 pages
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Tarif des douanes. L
biffer: 5407.6940 - - - imprimés
- autres tissus, contenant au moins 85 % en poids de filaments synthétiques
5407.7100 - - écrus ou blanchis
5407.7200 - - teints
5407.7300 - - en fils de diverses couleurs
5407.7400 - - imprimés
- autres tissus, contenant moins de 85 % en poids de filaments synthétiques et mélangés principalement ou uniquement avec du coton
5407.8100 - - écrus ou blanchis
5407.8200 - - teints
5407.8300 - - en fils de diverses couleurs
5407.8400 - - imprimés
- autres tissus
5407.9100 - - écrus ou blanchis
5407.9200 - - teints
5407.9300 - - en fils de diverses couleurs
5407.9400 - - imprimés
…
5509 Fils de fibres synthétiques discontinues (autres que les fils à coudre), non con-
ditionnés pour la vente au détail
- contenant au moins 85 % en poids de fibres discontinues de nylon ou d’autres polyamides
5509.1100 - - simples
5509.1200 - - retors ou câblés
- contenant au moins 85 % en poids de fibres discontinues de polyester