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Consultation 2018/87: Suppression des droits de douane sur les produits industriels · 287 pages
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Tarif des douanes. L
5509.2100 - - simples
5509.2200 - - retors ou câblés
- contenant au moins 85 % en poids de fibres discontinues acryliques ou modacryliques
5509.3100 - - simples
5509.3200 - - retors ou câblés
- autres fils, contenant au moins 85 % en poids de fibres synthétiques discontinues 5509.4100 - - simples
5509.4200 - - retors ou câblés
- autres fils, de fibres discontinues de polyester
nouv. num. 5509.5100 - - mélangées principalement ou uniquement avec des fibres artificielles discontinues biffer: 5509.5110 - - - simples
biffer: 5509.5120 - - - retors ou câblés
nouv. num. 5509.5200 - - mélangées principalement ou uniquement avec de la laine ou des poils fins biffer: 5509.5210 - - - simples
biffer: 5509.5220 - - - retors ou câblés
nouv. num. 5509.5300 - - mélangées principalement ou uniquement avec du coton
biffer: 5509.5310 - - - simples
biffer: 5509.5320 - - - retors ou câblés
nouv. num. 5509.5900 - - autres
biffer: 5509.5910 - - - simples
biffer: 5509.5920 - - - retors ou câblés
- autres fils, de fibres discontinues acryliques ou modacryliques
nouv. num. 5509.6100 - - mélangées principalement ou uniquement avec de la laine ou des poils fins