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Consultation 2019/16: Accord entre la Suisse et le Royaume-Uni relatif aux droits des citoyens à la suite du retrait du Royaume-Uni de l'UE et de la fin de l'applicabilité de l'accord sur la libre circulation des personnes (ALCP) · 3 pages
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l'Accord du 25 février 2019 entre la Confédération suisse et le Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord relatif aux droits des citoyens à la suite du retrait du Royaume-Uni de l'Union européenne et de la fin de l'applicabilité de l'Accord sur la libre circulation des personnes7.
Dispositions finales relatives à la modification du ...
Les dispositions finales de la modification du 30 avril 1997 sont applicables par analogie à la modification du ....
2. Loi du 23 juin 2000 sur les avocats8
Annexe
La mention suivante est supprimée:
Royaume-Uni Advocate/Barrister/Solicitor
7RS ..., RO ..., FF ...