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Consultation 2019/16: Accord entre la Suisse et le Royaume-Uni relatif aux droits des citoyens à la suite du retrait du Royaume-Uni de l'UE et de la fin de l'applicabilité de l'accord sur la libre circulation des personnes (ALCP) · 42 pages
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ACCORD ENTRE LA CONFÉDÉRATION SUISSE ET LE ROYAUME-UNI DE GRANDE-BRETAGNE ET D’IRLANDE DU NORD RELATIF AUX DROITS DES CITOYENS À LA SUITE DU RETRAIT DU ROYAUME-UNI DE L’UNION EUROPÉENNE ET DE LA FIN DE L’APPLICABILITÉ DE L’ACCORD SUR LA LIBRE CIRCULATION DES PERSONNES
(traduction)