Rapport explicatif
Consultation 2019/19: Loi fédérale sur le transport souterrain de marchandises · 46 pages
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8 Liste des abréviations utilisées
Abréviation Signification
A1, A2 Autoroute 1, Autoroute 2
ARE Office fédéral du développement territorial
OFT Office fédéral des transports
FIF Fonds d’infrastructure ferroviaire
LMP Loi fédérale sur les marchés publics
LCdF Loi fédérale sur les chemins de fer
LEx Loi fédérale sur l’expropriation
LTM Loi sur le transport de marchandises
ISOS Inventaire fédéral des sites construits d’importance nationale à
protéger en Suisse
ACV Analyse du cycle de vie
RPLP Redevance sur le trafic des poids lourds liée aux prestations FORTA Fonds pour les routes nationales et le trafic d’agglomération PAP Procédure d’approbation des plans
LAT Loi sur l’aménagement du territoire
OAT Ordonnance sur l’aménagement du territoire
RSD Ordonnance sur le transport de marchandises dangereuses par che-
min de fer et par installation à câbles
SDR Ordonnance relative au transport des marchandises dangereuses
par route
PRODES Programme de développement stratégique de l’infrastructure ferro-
viaire
OPIE Ordonnance sur la procédure d’approbation des plans des installa-
tions électriques