Rapport explicatif

Consultation 2019/19: Loi fédérale sur le transport souterrain de marchandises · 46 pages

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8 Liste des abréviations utilisées

Abréviation Signification

A1, A2 Autoroute 1, Autoroute 2

ARE Office fédéral du développement territorial

OFT Office fédéral des transports

FIF Fonds d’infrastructure ferroviaire

LMP Loi fédérale sur les marchés publics

LCdF Loi fédérale sur les chemins de fer

LEx Loi fédérale sur l’expropriation

LTM Loi sur le transport de marchandises

ISOS Inventaire fédéral des sites construits d’importance nationale à

protéger en Suisse

ACV Analyse du cycle de vie

RPLP Redevance sur le trafic des poids lourds liée aux prestations FORTA Fonds pour les routes nationales et le trafic d’agglomération PAP Procédure d’approbation des plans

LAT Loi sur l’aménagement du territoire

OAT Ordonnance sur l’aménagement du territoire

RSD Ordonnance sur le transport de marchandises dangereuses par che-

min de fer et par installation à câbles

SDR Ordonnance relative au transport des marchandises dangereuses

par route

PRODES Programme de développement stratégique de l’infrastructure ferro-

viaire

OPIE Ordonnance sur la procédure d’approbation des plans des installa-

tions électriques