Rapport sur les résultats

1 Situation de départ

1.1 Mandat

Le 3 avril 2019, le Conseil fédéral a chargé le DETEC de procéder à une consultation relative à la loi fédérale sur le transport souterrain de marchandises. L’origine de ce projet est une conception de l’association de soutien CST (Cargo sous terrain), ainsi qu’une requête adressée au Conseil fédéral de soutenir un système privé et novateur de transport souterrain de marchandises au moyen d’une procédure d’approbation des plans uniformisée au niveau fédéral.

1.2 Conduite de la procédure de consultation

La consultation s’est déroulée du 3 avril au 10 juillet 2019 et a été adressée à 160 destinataires, à savoir les cantons, les partis politiques représentés à l’Assemblée fédérale, les associations faîtières nationales des communes, des villes, des régions de montagne et de l’économie ainsi que de nombreuses organisations, principalement du secteur du transport et de la logistique, du bâtiment et des associations environnementales, ainsi que la Conférence des directeurs cantonaux du bâtiment et de l’environnement DTAP (voir annexe 4.1). De nombreuses autres parties intéressées (97) ont profité de l’occasion pour prendre position. Au total, 172 réponses ont été reçues, dont 167 contenaient des prises de position.

Destinataires Prises de position

Cantons et CdC 27 Reçues: 25 (sans VS et CdC)

Pris position: 23 (sauf UR et OW)

Partis politiques (représentés à l’Assemblée fédérale) 13 Reçues: 7

Pris position: 7 (PS, PLR, PDC, UDC, verts, Vert’libéraux, PBD)

Associations faîtières des communes, des villes, des 11 Reçues: 7

régions de montagne et de l’économie (C. V. RM) Pris position: 6 (Association des communes suisses, Union des villes suisses, Economiesuisse, USAM, USS, Travail Suisse)

Organisations / entreprises, y compris DTAP et UTP 109 Reçues: 36 (sans CFF Cargo)

Pris position: 34 (sans CFF, SKS)

Autres - Reçues: 97

Pris position: 97

Total 160 Reçues: 172

Pris position: 167