Rapport sur les résultats

1.3 Présentation des résultats de la consultation (cf. ch. 3)

Les documents de consultation contenaient un catalogue de questions (cf. annexe, point 4.2). Le présent rapport sur les résultats de la consultation a été structuré en fonction de l’ordre et du contenu de ces questions. Il peut en résulter des redondances, car certains points ont été soulevés à plusieurs reprises ou sur différentes questions par les instances consultées. Étant donné que la formulation de plusieurs questions était ouverte (par ex., Question 1 Besoin, Question 3 Objectifs), de nombreuses réponses sont très larges et leurs argumentations sont variables, de sorte qu’une catégorisation (en nombre) s’avère peu pertinente.

2 Position générale

Une nette majorité des auteurs des prises de position apprécie le projet du Conseil fédéral tel qu’il est présenté dans la consultation. La conception est

perçue comme innovante et comme une occasion de relever les défis à venir du fret en pleine croissance. En même temps, la conception est comprise comme un système subsidiaire à côté du fret ferroviaire et routier d’aujourd’hui. Une nette majorité est donc également favorable à la poursuite des travaux de pla-

nification et d’affinement de la conception et de la loi fédérale sur le transport souterrain de marchandises (LTSM).

En outre, le principe selon lequel la Confédération ne prévoit pas de cofinancement de ce projet privé est largement soutenu.

Une petite minorité des instances consultées ne croit ni à la nécessité, ni à faisabilité technique et financière du système et rejette donc un nouveau système

de transport souterrain de marchandises assorti d’une nouvelle loi fédérale ad hoc. Selon cette position, il faut d’abord et au premier chef poursuivre les aménagements en cours du réseau ferroviaire et routier actuel. Les systèmes et les offres doivent être optimisés, par exemple à l’aide de nouvelles

technologies, afin de mieux utiliser les capacités et de faire face à l’augmentation du trafic.

La grande majorité, qui se félicite en principe de la conception CST et de la loi fédérale sur le transport souterrain de marchandises, estime qu’un certain nombre de questions restent imprécises, controversées et sujettes à interprétation. Pour cette raison, des précisions et des adaptations supplémentaires dans la loi ou dans la conception CST sont demandées. Suivant la position adoptée, les propositions de modification comportent donc également des

exigences contradictoires.

La Confédération et les cantons doivent-ils et peuvent-ils imposer des normes de circulation et des normes écologiques pour une infrastructure pri-

vée telle que Cargo sous terrain, et si oui, dans quelle mesure? La question n’est pas évaluée de manière uniforme:

 De larges secteurs de l’économie, des transports et de la logistique (et CST elle-même) soulignent que Cargo sous terrain concurrence le rail et surtout le transport routier et qu’en règle générale, des normes très restrictives tendent à augmenter les coûts et remettent donc en cause la rentabilité et la faisabilité du projet. Ces milieux plaident donc en faveur de procédures aussi légères que possible et de normes modérées en matière de coûts.

 D’autre part, l’impact écologique positif promis par CST est perçu comme trop peu contraignant; c’est pourquoi les cantons, mais aussi les milieux écologiques, exigent des normes contraignantes supplémentaires pour l’ensemble du système (par ex. l’utilisation d’énergies renouvelables) ainsi que pour la distribution fine ou la conception de logistique urbaine (transfert et regroupement des transports, réduction du bruit et de la consommation énergétique).