Rapport sur les résultats

4 Annexes

4.1 Catalogue des questions

Question 1

Voyez-vous un besoin en Suisse pour le transport souterrain de marchandises tel qu’il est décrit dans le projet de Cargo sous terrain (CST)?

Question 2

Approuvez-vous le fait que la Confédération soutienne une telle installation de transport souterrain de marchandises en instaurant une procédure d’approbation des plans et qu’ainsi il ne soit plus nécessaire d’obtenir d’autres concessions, autorisations ni plans cantonaux?

Question 3

Êtes-vous d’accord avec les objectifs du projet (procédure d’approbation des plans, plan sectoriel, pas d’appui financier de la part de la Confédération et mise à profit du cadre légal actuel) (ch. 4.1.1)?

Question 4a

Approuvez-vous la solution proposée (chap. 4.1)? Plus particulièrement: Êtes-vous d’accord avec l’idée d’une loi de portée générale?

Question 4b

Approuvez-vous la solution proposée (chap. 4.1)? Plus particulièrement: Êtes-vous d’accord que la Confédération impose les périmètres et les corridors de planification dans le cadre de la procédure du plan sectoriel et que la définition concrète des installations et des tracés souterrains soit du ressort des cantons?

Question 4c

Approuvez-vous la solution proposée (chap. 4.1)? Plus particulièrement: Êtes-vous d’accord que la Confédération approuve seulement les installations de transport souterrain de marchandises et l’accès qui y est raccordé dans le cadre de la procédure d’approbation des plans et que les autres compétences (comme la desserte des transports) demeurent du ressort des cantons / des communes?

Question 4d

Approuvez-vous la solution proposée (chap. 4.1)? Plus particulièrement: Estimez-vous nécessaire que l’autorité d’approbation puisse exiger d’éventuelles sûretés par rapport à un démantèlement?

Question 5a

Avez-vous des remarques par rapport à d’autres contenus du projet?

Question 5b

À votre avis, existe-il des sujets qui n’ont pas été suffisamment pris en compte?