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Consultation 2019/33: Révision des ordonnances du droit sur les denrées alimentaires · 464 pages
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Ordonnance denrées alimentaires besoins nutritionnels particuliers RO …
Art. 38, al. 1bis
1bis
Les substances répertoriées à l’annexe 4 de l’ordonnance du DFI du 16 décembre 2016 sur l’adjonction de vitamines, de sels minéraux et de certaines autres substances aux denrées alimentaires (OASM)2 sont interdites.
Art. 40, al. 5
5Les boissons peuvent être qualifiées d'isotoniques lorsque leur osmolarité est comprise entre 260 et 290 mmol/l, tandis qu'elles peuvent être qualifiées d'hypotoniques si leur osmolarité est inférieure à 260 mmol/l.
II
1Les annexes 1, 10 et 11 sont remplacées par les versions ci-jointes.
2Les annexes 3, 4, 5, 9 et 12 sont modifiées conformément aux textes ci-joints.
III
Disposition transitoire de la modification du …
Les denrées alimentaires destinées aux personnes ayant des besoins nutritionnels particuliers qui ne sont pas conformes à la modification du ... de la présente ordonnance peuvent encore être fabriquées, importées et étiquetées selon l’ancien droit jusqu’au … [1 an]. Elles peuvent encore être remises au consommateur selon l’ancien droit jusqu’à épuisement des stocks.
IV
La présente ordonnance entre en vigueur le 1ermai 2020.
… Département fédéral de l’intérieur :
Alain Berset