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Ordonnance sur les denrées alimentaires et les objets usuels

ODAlOUS

Modification du …

Le Conseil fédéral suisse arrête :

I

L’ordonnance du 16 décembre 2016 sur les denrées alimentaires et les objets usuels1 est modifiée comme suit :

Art. 2, al. 3, let. a, note de bas de page et 4, let. e

3 Au terme préparation employé en rapport avec les objets usuels dans la présente ordonnance et dans les ordonnances dérivées du DFI ou de l’OSAV correspond le terme mélange, tel qu’il est employé dans les actes suivants de la législation de l’Union européenne (UE) :

a. le règlement (CE) no 1223/20092 ;

4 Sous réserve de définitions divergentes de la législation alimentaire suisse, les autres termes de la présente ordonnance et des ordonnances dérivées du DFI ou de l’OSAV sont utilisés conformément aux définitions contenues dans les dispositions suivantes de l’UE :

e. art. 3 du règlement (UE) 2017/6253 ;

AS …

1 RS 817.02

²Règlement (CE) n^o1223/2009 du Parlement européen et du Conseil du 30 novembre 2009

relatif aux produits cosmétiques, JO L 342 du 22.12.2009, p. 59 ; modifié en dernier lieu par le règlement (UE) n^o2017/2228, JO L 319 du 04.12.2017, p. 2.

³Règlement (UE) 2017/625 du Parlement européen et du Conseil du 15 mars 2017

concernant les contrôles officiels et les autres activités officielles servant à assurer le respect de la législation alimentaire et de la législation relative aux aliments pour animaux ainsi que des règles relatives à la santé et au bien-être des animaux, à la santé des

végétaux et aux produits phytopharmaceutiques, modifiant les règlements du Parlement européen et du Conseil (CE) n° 999/2001, (CE) n° 396/2005, (CE) n° 1069/2009, (CE) n° 1107/2009, (UE) n° 1151/2012, (UE) n° 652/2014, (UE) 2016/429 et (UE) 2016/2031, les règlements du Conseil (CE) n° 1/2005 et (CE) n° 1099/2009 ainsi que les directives du Conseil 98/58/CE, 1999/74/CE, 2007/43/CE, 2008/119/CE et 2008/120/CE, et abrogeant les règlements du Parlement européen et du Conseil (CE) n° 854/2004 et (CE)