Projet

Ordonnance denrées alimentaires besoins nutritionnels particuliers RO …

Art. 30, let. b

Pour les denrées alimentaires destinées à des fins médicales spéciales élaborées pour répondre aux besoins nutritionnels des nourrissons, les exigences suivantes viennent compléter les art. 28 et 29 en matière d’étiquetage:

b. les images de nourrissons ou d’autres représentations ou textes susceptibles d’idéaliser l’utilisation de ces denrées alimentaires ne sont pas admises;

Titre précédant l’art. 32

Chapitre 4 Substitut de la ration journalière totale pour contrôle du poids

Art. 32 Définition

Les substituts de la ration journalière totale pour contrôle du poids sont des denrées alimentaires de composition particulière qui, si elles sont utilisées selon les instructions du fabricant, remplacent la totalité de la ration journalière.

Art. 33

Abrogé

Art. 34 Exigences

¹Les substituts de la ration journalière totale pour contrôle du poids sont conformes aux exigences portant sur la composition établie à l'annexe 10 et le produit ne peut contenir que les substances et composés figurant à l’annexe 1. Celles-ci s'appliquent aux denrées alimentaires commercialisées prêtes à l’emploi ou après avoir été préparées suivant les instructions du fabricant.

²Les substituts de la ration journalière totale pour contrôle du poids ne peuvent contenir d’autres substances que celles énumérées à l'annexe 10 que si leur adéquation a été établie par des données scientifiques généralement admises.

Art. 35 Étiquetage: dispositions générales

¹La dénomination spécifique est « substitut de la ration journalière totale pour contrôle du poids ».

²Les mentions obligatoires énumérées à l’art. 3, al. 1, OIDAl, sont complétées par :

a. une mention indiquant que le produit est destiné uniquement à des adultes en surpoids ou obèses en bonne santé qui souhaitent perdre du poids;

b. une mention indiquant que le produit ne devrait pas être utilisé par des femmes enceintes ou allaitantes, des adolescents ou des personnes atteintes d'un problème de santé sans l'avis d'un professionnel de la santé;

c. une mention indiquant qu'il importe de maintenir un apport quotidien en liquide suffisant;