Projet

Objectifs et mesures

Au cours de la période 2021 à 2024, la Confédération continuera de soutenir les réseaux subventionnés jusqu’ici. Il est encore prévu de soutenir l’association Bibliosuisse à partir de 2021, vu que celle-ci joue un rôle essentiel dans l’établissement de normes en matière de bibliothéconomie et de mise en réseau. Le régime d’encouragement doit être adapté à la nouvelle notion de réseau et les conventions de prestations conclues avec les bénéficiaires d’aides financières aménagées en conséquence. Une catégorie d’encouragement particulière sera créée pour les réseaux du patrimoine audiovisuel. Dans ce domaine précis, la Confédération continuera de soutenir l’association Memoriav, la SAPA et la Fondation pour la photographie suisse. Aux réseaux du patrimoine audiovisuel s’appliqueront en particulier les objectifs et mesures suivants:

– Numérisation et accès: Il s’agit de renforcer les compétences numériques spécialisées et d’élaborer une politique d’accès cohérente, tendant à ouvrir autant que possible à tous les collections soutenues par la Confédération.

– Archivage à long terme: L’archivage à long terme du patrimoine audiovisuel devra être garanti par des mesures appropriées. Il s’agira en particulier d’assurer l’harmonisation avec les institutions impliquées dans le sujet.

– Collections: Le mandat de collection devra être centré sur les Helvetica et basé sur des critères uniformes. L’archivage des documents analogiques sera priorisé en fonction des contenus. Pour la Fondation pour la photographie suisse, il s’agit de réorganiser et de restructurer les locaux actuels, d’autant plus que les archives connaissent déjà des problèmes de capacité et qu’il est prévisible que des fonds importants y seront remis ces prochaines années.

– Collaboration institutionnelle: Les réseaux collaborent avec des institutions suisses et étrangères afin d’élaborer et d’approfondir les meilleures pratiques possibles en matière de collection, de préservation et de médiation tout en ménageant les ressources.

La nouvelle admission, à partir de 2021, de Bibliosuisse au nombre des réseaux soutenus par la Confédération et les besoins financiers supplémentaires requis par la Fondation pour la photographie suisse en matière de locaux et d’archivage analogique font que les moyens financiers limités disponibles pour les réseaux devront être redistribués.

2.4.2.4 Art spolié à l’époque du national-socialisme

Contexte et défis

L’OFC gère le Bureau de l’art spolié, qui est le centre compétent au niveau fédéral pour les questions liées à l’art spolié à l’époque du nationalsocialisme. Le DFI et le DFAE ont analysé pour la dernière fois les travaux de la Confédération en la matière pendant la période 2011–2016 et en ont publié les conclusions.²⁶ Leur rapport établit les nécessités d’intervenir suivantes: 1° les institutions doivent étudier systématiquement les provenances indiquant un changement de détenteur pendant la période 1933–1945; 2° les résultats des recherches de provenance doivent être publiés et l’accessibilité aux archives améliorée; 3° dans les cas d’art spolié à l’époque du national-socialisme, il faut chercher des solutions justes et équitables conformes aux normes internationales, soit les Principes de la conférence de Washington applicables aux œuvres d’art confisquées par les nazis (Principes de Washington). Pour la Confédération, le facteur déterminant pour qualifier une œuvre d’art spolié à l’époque du national-socialisme est de savoir si le changement de détenteur pendant la période 1933–1945 avait un effet confiscatoire.

Entre 2017 et 2020, la Confédération aura mis à jour les recherches de provenance concernant ses propres musées et collections, et les résultats seront publiés. La Confédération tient également à ce que les propriétaires publics et privés de biens culturels continuent leurs recherches de provenance et mettent à disposition les fonds nécessaires. Pendant la période 2016 à 2020, elle a mis elle-même à disposition des musées et collections de tiers 2 millions de francs pour l’étude et la publication des provenances d’œuvres d’art, en particulier dans le domaine de l’art spolié à l’époque du national-socialisme (cf. ch. 2.4.2.2), ce qui a permis de réaliser 27 projets. Les résultats ont été publiés et sont consultables en ligne.²⁷

Objectifs et mesures

Par les travaux du Bureau de l’art spolié, la Confédération continue de s’engager pour que les collections suisses soient examinées systématiquement afin de déceler d’éventuels changements de détenteurs pendant la période 1933–1945 et pour que les musées publient les résultats correspondants afin de retrouver les propriétaires d’avant-guerre ou leurs héritiers. La Confédération continue de soutenir financièrement ces recherches de provenance par des contributions à des projets (cf. ch. 2.4.2.2). Elle s’engage pour l’amélioration de l’accessibilité aux archives et pour les échanges avec le commerce de l’art et les collectionneurs privés. Dans les cas d’art spolié à l’époque du national-socialisme, il convient de chercher des solutions justes et équitables conformes aux directives internationales en vigueur.²⁸

2.4.2.5 Transfert international des biens culturels

Contexte et défis

Dans le domaine du transfert international des biens culturels, les travaux ont pour but de préserver le patrimoine culturel mobile en Suisse et à l’étranger. Ils doivent garantir que la Suisse ne soit pas utilisée abusivement comme place de transbordement pour le transfert illégal de biens culturels. Avec la loi fédérale sur le transfert international des biens culturels (LTBC)²⁹, la Suisse dispose de la base légale requise, fondée elle- même sur la Convention de l’UNESCO (1970).

Au cours de la période d’encouragement 2016 à 2020, soucieuse de protéger le patrimoine culturel, la Confédération a conclu avec le Pérou et le Mexique des conventions bilatérales sur l’importation et le retour des biens culturels. Elle a soutenu en outre des projets de protection de biens culturels particulièrement menacés (ateliers pour des pays arabes sur les mesures de protection à prendre pour le patrimoine culturel en cas de conflit et de catastrophe naturelle). Au niveau international, la conclusion de conventions bilatérales et le soutien de projets pour préserver le patrimoine culturel menacé ont bien montré que la Suisse s’engage en faveur des échanges légaux de biens culturels et qu’elle lutte activement contre les activités illégales en la matière.