Projet

Soutien aux organisations

Afin d’exploiter les potentiels de synergies entre les différentes mesures soutenues par la LLC et de rendre les activités des organisations de compréhension complémentaires aux autres mesures, les critères de soutien seront réexaminés. Les activités des organisations devront être focalisées sur certaines tâches particulières non couvertes par les autres domaines, notamment la sensibilisation de la population au plurilinguisme et la mise en réseau des acteurs actifs dans le domaine.

2.6.3 Écoles suisses à l’étranger

Le réseau des écoles suisses à l’étranger se fonde sur la loi fédérale sur la diffusion de la formation suisse à l’étranger (loi sur les écoles suisses à l’étranger, LESE)⁵¹, entrée en vigueur en 2015. Sur cette base, la Confédération soutient 18 écoles suisses dans le monde entier, à Bangkok, Barcelone, Bergame, Bogota, Catane, Curitiba, Lima, Madrid, Milan (avec filiale à Côme), Mexico (avec filiales à Cuernavaca et Querétaro), Pékin, Rome, Santiago, São Paulo, Singapour. Les écoles suisses à l’étranger sont des écoles privées d’utilité publique, confessionnellement neutres et fréquentées par des enfants suisses, des enfants du pays hôte et des enfants d’États tiers. L’enseignement se fonde sur le Plan d’études 21 et est plurilingue. Les écoles suisses se voient comme des lieux de rencontre entre la Suisse et le pays hôte respectif, et constituent dans ce sens une carte de visite de la culture et de la formation suisse à l’étranger.

À l’échelle mondiale, quelque 8 000 écoliers et écolières fréquentent une école suisse, dont 1 700 ressortissants helvétiques. Les aides financières de la Confédération couvrent en moyenne approximativement un quart du budget d’exploitation des écoles. Le reste est financé par les écolages que versent les parents. Les cantons de patronage assument la surveillance pédagogique et soutiennent les écoles de plusieurs manières (contributions aux infrastructures, formations continues, matériel didactique, etc.).

Contexte et défis

En révisant la loi sur les écoles suisses à l’étranger (LESE), la Confédération a réagi aux tendances actuelles d’un réseau en constante évolution. La nouvelle LESE garantit aux écoles suisses une exploitation plus souple et renforce en même temps la diffusion de la culture et de la formation suisse à l’étranger. En outre la formation professionnelle de base ainsi que la fondation de nouvelles écoles suisses peuvent être soutenues. À la mise en œuvre, les nouveaux critères d’éligibilité ont généralement fait leurs preuves.

Lors de la période d’encouragement écoulée, deux jalons ont pu être atteints:

– En 2016, le DFI a adopté une stratégie pour le développement du réseau des écoles suisses.⁵² Elle fixe les objectifs, priorités géographiques et valeurs de référence de l’encouragement fédéral: 1° étendre le réseau des écoles suisses dans les régions qui s’avèrent prioritaires pour la collaboration en matière de culture et de formation; 2° approfondir la coopération avec les écoles des pays voisins de la Suisse; 3° créer les bases d’une collaboration avec des écoles privées suisses à but lucratif.

– Au début de l’année scolaire 2017–2018 s’est ouverte à Pékin la 18^eécole suisse. Les échanges culturels avec la Chine pourront donc continuer à s’approfondir. Le Conseil fédéral a reconnu provisoirement cette école jusqu’en 2020. Elle devra alors prouver qu’elle dispose entretemps d’une base solide d’élèves.

Le contexte dans lequel évoluent les écoles suisses ayant continué de changer, il se pose de nouveaux défis:

– Engagement de personnel enseignant suisse: Pour garantir la qualité de la formation, la loi impose aux écoles suisses que l’enseignement dispensé au jardin d’enfants et dans les branches définies dans les plans d’études suisses le soit par une majorité de personnes habilitées à enseigner en Suisse (art. 3 LESE). Or les directives des pays hôtes en matière de fiscalité et d’assurances sociales compliquent de plus en plus le recrutement d’un tel personnel. Sur le plan des conditions d’engagement, il existe fréquemment un fort différentiel entre la Suisse et le pays hôte (niveau de salaire, imposition du revenu, droit à la prévoyance, etc.). Pour assurer la pérennité des écoles suisses à l’étranger et celle d’un personnel qualifié, il faut trouver une nouvelle solution durable pour l’engagement et le statut de ce personnel enseignant suisse.

– Fondation de nouvelles écoles suisses: Il y a dans différents pays un intérêt pour la fondation d’une école suisse. Le législateur a souhaité expressément la possibilité d’étendre le réseau. Le soutien de la fondation et de la construction de nouvelles écoles (cf. art. 14, al. 2, let. e. LESE) ne peut cependant être octroyé au détriment d’écoles existantes.

– Collaboration avec des écoles privées à but lucratif: En plus des écoles subventionnées par l’État (essentiellement les écoles françaises et allemandes à l’étranger), des promoteurs commerciaux se pressent sur le marché. Dans plusieurs pays émergents, il s’est donc formé un marché des écoles privées en pleine expansion. À côté des écoles suisses officiellement reconnues, d’autres sont apparues qui ont un rapport avec la Suisse et signalent leur intérêt pour coopérer avec la Confédération et les cantons, devenir partie du réseau mondial des écoles suisses et proposer des diplômes reconnus en Suisse. Étant donné les bases légales en vigueur, la Confédération n’a toutefois pratiquement aucune possibilité de coopérer avec des écoles à but lucratif, car la reconnaissance officielle postule l’utilité publique des organismes responsables.

Objectifs et mesures

Le soutien éprouvé des écoles suisses reconnues dans le cadre actuel et les coopérations avec les écoles françaises et allemandes à l’étranger seront reconduits. La stratégie d’extension du réseau sert de ligne directrice lors de l’accompagnement d’autres écoles sur la voie d’une éventuelle reconnaissance officielle.

Afin de relever les défis exposés, les objectifs et mesures suivants sont prévus au cours de la période 2021 à 2024:

– Engagement de personnel enseignant suisse: La Confédération crée les bases requises pour offrir des conditions d’engagement attrayantes au personnel enseignant pendant un engagement à l’étranger. Elle y parvient en centralisant le détachement⁵³ d’enseignants suisses auprès d’une agence de droit public de la Confédération. Bénéficiant de rapports de travail de droit public par l’intermédiaire de l’agence, les personnes correspondantes restent, dans la plupart des cas et sous réserve de leur reconnaissance par le pays hôte, soumises au droit du travail, au droit fiscal et au droit des assurances sociales suisses, même s’ils travaillent à l’étranger et sauf s’ils ont la nationalité du pays dans lequel ils travaillent.