Projet

A l’été 2018, les considérations précitées ont fait l’objet d’intenses discussions. Un vote a finalement été organisé:

Trois membres se sont prononcés en faveur de la variante 1, douze membres en faveur de la variante 2 et un membre s’est abstenu. Le GTP CCCH recommande par conséquent

de poursuivre avec la variante 2 «Nouvelle tâche commune».

14.3 Décision du chef du DDPS

La décision de principe et la recommandation en faveur de la variante 2 (nouvelle tâche commune) ont donc été communiquées au directeur de swisstopo à l’été 2018, pour qu’il puisse s’entretenir de la suite à donner au processus avec le chef du DDPS.

A la suite de cet échange, le chef du DDPS a décidé de suivre les recommandations du GTP CCCH et donc

de poursuivre avec la variante 2 «Nouvelle tâche commune».

15 Suite du processus

Les éléments clés de ce rapport vont être repris dans une proposition au Conseil fédéral. Les prochaines étapes sont les suivantes:

(1) Rapport du groupe de travail paritaire avec ses recommandations: il va être transmis pour discus-

sion en 2019 aux services concernés de la Confédération, des cantons, des communes, aux exploitants de réseaux et aux associations. La décision du Conseil fédéral est attendue en 2020.

(2) En 2020, un projet de modification de la loi fédérale sur la géoinformation (LGéo, RS 510.62)

sera élaboré pour créer une base légale appropriée. La consultation de cette adaptation de la loi est prévue pour 2021 et le débat parlementaire pourra avoir lieu à partir de 2022.

(3) Une nouvelle ordonnance du Conseil fédéral sur le cadastre des conduites sera rédigée en se

fondant sur la nouvelle base légale.