Projet

Pour l’étape de base, il faut compter avec des frais de programme (planification et introduction du CCCH dans toute la Suisse) de l’ordre de 15 à 20 millions de francs, suivant le modèle d’organisation retenu, ce qui correspond à une infime partie (0,05 pour mille) de la valeur de remplacement des infrastructures souterraines.

Les frais d’exploitation (systèmes et personnel) sont plus faibles et sont estimés à 20 %¹⁷ des frais de programme pour la Suisse entière, de sorte qu’ils s’élèvent à 3 à 4 millions de francs par an.

Les frais sont supportés par la Confédération, les cantons, les communes et les propriétaires de réseaux.

Les étapes supplémentaires du cadastre des conduites Suisse (extensions optionnelles) ne sont pas prises en compte ici et devraient faire l’objet de demandes séparées à l’issue de l’étape de base. Les objectifs qui leur sont assignés ainsi que les frais et leur répartition devraient être définis dans ce cadre.

12.3 Efficience économique

Les frais occasionnés par le CCCH pour l’étape de base sont estimés à 20 millions de francs au départ auxquels viennent annuellement s’ajouter 4 millions de francs.

L’étape de base du CCCH entraînera l’optimisation de plusieurs processus (planification, étude de projet, autorisation, exécution et maintenance) pour un bénéfice annuellement retiré de l’ordre de 12 millions de francs (cf. chapitre 6. Bénéfice retiré et plus-value apportée, titre Optimisation de processus), le potentiel en termes de dommages évités pouvant quant à lui être évalué à quelques millions, voire à plusieurs dizaines de millions de francs par an (cf. § 12.2). A cela s’ajoutent des bénéfices qualitatifs non quantifiables comme l’accroissement de la sécurité du trafic aérien.

Il ressort des développements précédents que l’économie nationale profitera très vite du CCCH,

même en tenant compte des incertitudes habituelles dont l’estimation des frais est entachée ainsi que des différences existant dans la situation initiale des cantons et des villes.