Projet

13 Conséquences

13.1 Répercussions

Le CCCH va entraîner une harmonisation à l’échelle nationale de la documentation des infrastructures d’alimentation et d’évacuation destinée à être présentée via le cadastre des conduites, ce dont résulteront des gains d’efficacité à différents niveaux (planification, étude de projet, construction des infrastructures en surface et sous terre), tant pour les acteurs économiques concernés que pour les autorités.

Dans la moitié des cantons, le cadastre des conduites doit être intégralement mis en place, rien n’existant pour l’heure. Dans l’autre moitié des cantons, les solutions actuelles doivent être alignées sur les exigences fixées au CCCH

Un poste à plein temps doit être créé au sein de la Confédération (swisstopo) pour assurer la direction et le pilotage ainsi que l’élaboration des bases requises.

La mise à disposition d’informations sur le cadastre des conduites ne fait pas peser de menaces supplémentaires sur les infrastructures sensibles, puisque l’accès à ces informations n’est que partiellement public (niveau d’autorisation d’accès B). Des menaces conventionnelles telles que des atteintes aux personnes ou la cybercriminalité semblent plus probables dans la perspective actuelle.

13.2 Répercussions en cas de non-réalisation

Si le CCCH n’est pas mis en œuvre, la Suisse ne disposera pas d’informations harmonisées couvrant intégralement son territoire, relatives aux infrastructures d’alimentation et d’évacuation.

Les processus actuellement longs de recherche et de coordination ne pourront pas être optimisés pour les travaux de planification, d’étude de projets et de construction.

Des bases essentielles feront défaut pour les concepts et les stratégies d’envergure nationale visant à assurer une alimentation et une évacuation sûres.

Une mesure figurant dans le rapport faisant suite au postulat Riklin (cf. § 1.1) ne pourra pas être mise en œuvre.