Projet LF

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Loi fédérale Avant-projet sur l’encouragement des activités extrascolaires des enfants et des jeunes (Loi sur l’encouragement de l’enfance et de la jeunesse, LEEJ)

Modification du …

L’Assemblée fédérale de la Confédération suisse,

vu le rapport de la Commission de la science, de l’éducation et de la culture du Conseil national du …¹,

vu l’avis du Conseil fédéral du …²,

arrête :

I

La loi du 30 septembre 2011 sur l’encouragement de l’enfance et de la jeunesse³ est modifiée comme suit :

Minorité (Pieren, Bigler, Glauser, Gutjahr, Herzog, Keller Peter, Müri, Steinemann, Tuena, Wasserfallen Christian)

Ne pas entrer en matière

Insérer avant le titre de la section 4

Art. 11a Aides pour des programmes cantonaux visant à développer la

politique de la petite enfance

¹En dérogation à la définition par l’art. 4 des groupes cibles de la présente loi, la Confédération peut allouer à quatre cantons par an au plus des aides financières uniques pour une durée maximale de trois ans pour leurs programmes dans le domaine de la politique de la petite enfance. L’objectif des aides financières est d’aider les cantons à développer leur politique de la petite enfance et à combler les lacunes en la matière.