Rapport sur les résultats
Consultation 2019/62: Iv.pa. 17.412 «Egalité des chances dès la naissance» · 24 pages
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Département fédéral de l’intérieur DFI
Office fédéral des assurances sociales OFAS
Berne, le 28 janvier 2020
Iv. pa. 17.412 Aebischer « Égalité des chances dès la naissance » : modification de la loi fédérale sur l’encouragement des activités extrascolaires des enfants et des jeunes (loi sur l’encouragement de l’enfance et de la jeunesse)
Rapport sur les résultats de la procédure de consultation, sur mandat de la Commission de la science, de
l’éducation et de la culture du Conseil national