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Consultation 2019/86: Reprise et mise en œuvre du règlement (UE) 2019/1896 du Parlement européen et du Conseil relatif au corps européen de garde-frontières et de garde-côtes et abrogeant les règlements (UE) n<sup>o</sup> 1052/2013 et (UE) 2016/1624, avec une modification de la loi sur l'asile (développement de l'acquis de Schengen) · 4 pages
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corps européen de garde-frontières et de garde-côtes. AF
Art. 111a, titre et al. 2 Communication de données personnelles
2Le SEM communique les données personnelles au sens de l'art. 105, al. 2, à l'agence de l'Union européenne compétente en matière de surveillance des frontières extérieures Schengen si elles lui sont nécessaire à l'accomplissement de ses tâches en vertu du règlement (UE) 2019/18969. La communication est assimilée à une communication entre organes fédéraux.
9 Voir note de bas de page relative à l'art. 7, al. 1bis