Rapport sur les résultats
Consultation 2019/86: Reprise et mise en œuvre du règlement (UE) 2019/1896 du Parlement européen et du Conseil relatif au corps européen de garde-frontières et de garde-côtes et abrogeant les règlements (UE) n<sup>o</sup> 1052/2013 et (UE) 2016/1624, avec une modification de la loi sur l'asile (développement de l'acquis de Schengen) · 12 pages
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Département fédéral des finances DFF Département fédéral de justice et police DFJP
Procédure de consultation sur la reprise et la mise en œuvre du règlement (UE) 2019/1896 du Parlement européen et du Conseil relatif au corps européen de garde-frontières et de garde-côtes et abrogeant les règlements (UE) no1052/2013 et (UE) 2016/1624, et une modification de la loi sur l'asile
(Développement de l'acquis de Schengen)
Rapport sur les résultats
Berne, le 26 août 2020