Rapport explicatif
Consultation 2020/22: Modification de l'ordonnance sur la chasse (OChP) · 68 pages
Fedlex · Rapport explicatif · Page 1Fedlex · Rapport explicatif
Département fédéral de l’environnement,
des transports, de l’énergie et des télécommunications DETEC
Office fédéral de l’environnement OFEV
8 mai 2020
Rapport explicatif concernant la révision de l’ordonnance sur la chasse et la protection des mammifères et oiseaux sauvages
(Ordonnance sur la chasse, OChP,
RS 922.01)
Version pour la consultation
No de référence : R114-1275