Rapport explicatif

Consultation 2020/22: Modification de l'ordonnance sur la chasse (OChP) · 68 pages

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Département fédéral de l’environnement,

des transports, de l’énergie et des télécommunications DETEC

Office fédéral de l’environnement OFEV

8 mai 2020

Rapport explicatif concernant la révision de l’ordonnance sur la chasse et la protection des mammifères et oiseaux sauvages

(Ordonnance sur la chasse, OChP,

RS 922.01)

Version pour la consultation

No de référence : R114-1275