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Ordonnance sur la chasse et la protection des mammifères et oiseaux sauvages (Ordonnance sur la chasse, OChP)

Modification du ...

Version pour la consultation (8 mai 2020)

Le Conseil fédéral suisse

arrête :

I

L’ordonnance du 29 février 1988 sur la chasse¹ est modifiée comme suit :

Art. 1 Planification cantonale de la chasse

¹Les cantons rassemblent les informations suivantes concernant les espèces d’artiodactyles pouvant être chassées et d’autres espèces pouvant être chassées dont la population est rare sur le plan régional ou diminue rapidement :

a. la répartition géographique actuelle ;

b. l’évolution des effectifs.

²Ils indiquent dans la planification de la chasse quelles espèces pouvant être chassées sont localement menacées ; ils prolongent la période de protection de ces espèces ou suppriment ces dernières de la liste des espèces pouvant être chassées.

³Ils coordonnent la planification de la chasse concernant les populations de cerfs élaphes, de sangliers et de cormorans.

4

Ils garantissent l’organisation de la recherche d’animaux sauvages blessés lors de la chasse ou d’accidents de la circulation.