Projet OAMal
Consultation 2020/33: Modifications de l'Ordonnance sur l'assurance-maladie (OAMal) et de l'Ordonnance sur les prestations de l'assurance des soins (OPAS); Admission des podologues comme fournisseurs de prestations dans le cadre de l'assurance obligatoire des soins (AOS); contribution aux frais de séjour hospitalier · 4 pages
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Ordonnance sur l’assurance-maladie (OAMal)
Modification du [date]
Le Conseil fédéral suisse
arrête:
I
L’ordonnance du 27 juin 1995 sur l’assurance-maladie1 est modifiée comme suit:
Art. 46 En général
Sont admises en tant que personnes prodiguant des soins sur prescription médicale les personnes suivantes qui exercent à titre indépendant et à leur compte:
a. physiothérapeutes ;
b. ergothérapeutes ;
c. infirmières et infirmiers ;
d. logopédistes/orthophonistes ;
e. diététiciens ;
f. neuropsychologues ;
g. podologues.
Art. 50c Podologues
Les podologues doivent être admis selon le droit cantonal et:
a. être titulaires d’un diplôme d’une école supérieure reconnu ou reconnu équivalent par l’organisme désigné en commun par les cantons, ou d’un diplôme
1 RS 832.102
2020–......