Rapport explicatif
Consultation 2020/33: Modifications de l'Ordonnance sur l'assurance-maladie (OAMal) et de l'Ordonnance sur les prestations de l'assurance des soins (OPAS); Admission des podologues comme fournisseurs de prestations dans le cadre de l'assurance obligatoire des soins (AOS); contribution aux frais de séjour hospitalier · 14 pages
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Département fédéral de l’intérieur DFI
Office fédéral de la santé publique OFSP
Modification de l’ordonnance sur l’assurance-maladie et de l’ordonnance sur les prestations de l’assurance des soins
(Admission des podologues en tant que fournisseurs de prestations dans le cadre de l’assurance obligatoire des soins et contribution aux frais de séjour hospitalier)
Modifications prévues pour le (date)
Teneur des modifications et commentaire
Berne, juin 2020