Rapport explicatif

Ordonnance du DEFR sur l’agriculture biologique (RS 910.181)

Annexe 2 Engrais autorisés, préparations et substrats

Dans leurs recommandations sur les engrais², l’EGTOP a notamment conclu que les substances « Déchets de mollusques et coquilles d’œufs » et « Acides humiques et acides fulviques » étaient conformes aux objectifs et principes de l’agriculture biologique. Ces substances doivent donc être ajoutées à l’annexe 2 de la présente ordonnance.

Annexe 3, partie A Additifs alimentaires autorisés, y compris les supports

La gomme tara (E417) sera désormais autorisée comme épaississant pour les produits d’origine végétale. Ces additifs déjà inclus seront désormais également approuvés pour les applications suivantes : Glycérol (E 422) comme humectant dans des capsules de gélatine et pour l’enrobage de comprimés pelliculés, dioxyde de silicium (E 551) dans la propolis et cire de carnauba (E 903) pour l’enrobage de conservation de fruits qui sont soumis à un traitement par le froid extrême dans le cadre d’une mesure de quarantaine pour les protéger contre les organismes nuisibles. L’Expert Group for Technical Advice on Organic Production (EGTOP) a conclu dans ses recommandations sur les engrais³ que l’utilisation de ces substances était conforme aux objectifs et principes de l’agriculture biologique.

Annexe 3, partie B, ch. 1 Auxiliaires de fabrication et autres produits pouvant être utilisés direc-

tement dans la transformation d’ingrédients d’origine agricole produits biologiquement

L’acide L-(+)-lactique de fermentation et l’hydroxyde de sodium sont désormais listés pour la production d’extraits de protéines végétales. L’extrait de houblon et l’extrait de résine de pin doivent être approuvés pour la production de sucre en raison de leur effet antimicrobien. Pour ces substances également, l’EGTOP a conclu que leur utilisation était conforme aux objectifs et principes de l’agriculture biologique⁴.

Annexe 4 Liste des pays

La liste des pays (annexe 4) doit être abrogée dans la présente ordonnance et intégrée dans une ordonnance bio de l’OFAG.

Annexe 4a Liste des organismes de certification et des autorités de contrôle reconnus en dehors de la liste des pays

La liste des organismes de certification et des autorités de contrôle reconnus en dehors de la liste des pays (annexe 4a) doit être abrogée dans la présente ordonnance. Elle sera intégrée dans une ordonnance bio de l’OFAG, uniquement pour les organismes de certification et autorités de contrôles supplémentaires qui ont été reconnus par l’OFAG sur demande, en vertu de l’art. 23a, al. 1bis.

1.4 Résultat de la consultation